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1. Identification de l’entreprise

Tirage Signature
Auto-entreprise
4, route d'Urbul  54260 Charency-Vezin
tél: +33 (0)6 86 42 50 99
SIRET : 48977905800036
TVA intracommunautaire : Non applicable

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’impression photographique et d’objets personnalisés (tirages, supports, décorations, accessoires) proposés par Tirage Signature au client.

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3. Produits

• Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet www.tiragesignature.fr.

• Les visuels présentés sont non contractuels.

• Les produits personnalisés (tirages photo, impressions sur support, objets gravés, etc.) ne peuvent pas être retournés ou faire l’objet d’un droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation).
   

4. Commandes

• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Le client s’engage à fournir des fichiers conformes aux recommandations techniques (taille, format, résolution, ratio...).

• L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un rendu insatisfaisant lié à un fichier de mauvaise qualité ou mal préparé.
   

5. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Tirage Signature se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

• Le paiement s’effectue en ligne via Sum-up ou directement à l'atelier.
   

6. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client ou à retirer à l'atelier.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.

• En cas de retard indépendant de l’entreprise, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

• Frais de livraison : [préciser les modalités].
   

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

• ⚠️ Exception : Les produits personnalisés (tirages photo, impressions spécifiques, objets gravés) sont exclus du droit de rétractation (article L221-28).
   

8. Responsabilité

• L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à une négligence du client.

• En cas de défaut avéré imputable à l’entreprise (erreur de fabrication, défaut de qualité), le client pourra obtenir un remplacement ou un remboursement.
   

9. Propriété intellectuelle

• Les fichiers envoyés par le client restent sa propriété exclusive.

• Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’exploitation des fichiers transmis.

• L’entreprise se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de visuels protégés.
   

10. Données personnelles

• Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à leur livraison.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : tiragesignature@gmail.com.
   

11. Loi applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Briey.